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Activities

Employment (1)

Université Paris 2 Panthéon-Assas: Paris, Île-de-France, FR

Professeur des universités (University Professor) (Département de droit privé et sciences criminelles )
Employment
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Didier REBUT

Works (38)

New measures introduced by Law no. 2018-703 relating to sexual and gender-based violence

La Revue de Médecine Légale
2020-09-30 | Journal article
Contributors: E. Lacroix; I. Nahmani; D. Rebut; L. Fanton
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Didier REBUT via HAL

Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont

2018-06-22 | Conference paper
Contributors: Henri Labayle; Didier Rebut
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Absence d'application de la loi pénale française à des faits commis à l'étranger du fait de la connexité

Recueil Dalloz
2016-10-06 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Déduction de la détention subie à l'étranger de la peine prononcée par les juridictions françaises pour des faits commis en France

Recueil Dalloz
2013-12-26 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ?

Legicom
2013-02-10 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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L'arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale

Recueil Dalloz
2010-04-22 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Yves MAYAUD, Droit pénal général, 2e éd., PUF, Droit fondamental, 2007, 650 pages

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2008-06-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Localisation en France du recel réalisé à l'étranger de vols commis en France

Recueil Dalloz
2008-04-24 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de la propriété

Recueil Dalloz
2008-04-03 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Absence de cassation de la condamnation ayant appliqué la qualification d'abus de biens à des détournements commis après la cessation des paiements

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2007-12-14 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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L'absence d'intérêt personnel fait obstacle à la qualification d'abus de biens sociaux malgré le caractère contraire à l'intérêt social des usages de biens

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2007-12-14 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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L'abus de biens sociaux dans les groupes internationaux de sociétés

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2007-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Modalités de caractérisation de la dissimulation de l'opération constitutive d'abus de biens sociaux

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2007-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2006-12-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Participation personnelle au délit d'abus de biens sociaux et abstention du dirigeant de s'opposer à un usage des biens contraire à l'intérêt social

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2006-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux et corruption de salarié

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2005-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Champ d'application du délit de malversation prévu par l'article L. 626-12, II, du code de commerce

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2005-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Présentation de comptes annuels infidèles et action civile de l'actionnaire ayant acquis ses titres après le délit

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2005-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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L'abus de biens sociaux par abstention

Recueil Dalloz
2005-05-12 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2004-12-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux et sociétés étrangères

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2004-12-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Nécessité d'une intention de donner la mort pour caractériser l'élément intentionnel de l'empoisonnement

Recueil Dalloz
2004-06-17 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Donner et retenir ne vaut (à propos de la qualification pénale des salaires rémunérant un emploi fictif en abus de bien sociaux)

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2004-06-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux : usage à des fins illicites et intérêt personnel

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2003-12-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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La Chambre criminelle et le délai de déferrement après la garde à vue

Recueil Dalloz
2003-06-26 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Cautionnement par une société en vue de l'achat de ses propres actions et qualification pénale en droit pénal des sociétés commerciales

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2003-06-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Opérations de restructuration et abus de biens sociaux

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2003-06-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux : la chambre criminelle et ses jurisprudences

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2002-12-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Abus de biens sociaux : Prescription de l'action publique

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2002-12-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Enquête du droit de la concurrence et délit de favoritisme

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2001-03-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Le commissionnaire de marchandises communautaires, sont-ils les auteurs des fraudes constatées sur ces marchandises ?

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2001-03-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Le droit pénal de la sécurité au travail

Droit Social
2000-11-10 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Condamnation pour tromperie du commissionnaire qui a introduit des marchandises communautaires sur le marché national

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
2000-03-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit

Recueil Dalloz
1999-09-16 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil ?

Recueil Dalloz
1998-11-19 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Le retour des mesures de sûreté

Recueil Dalloz
1998-10-08 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Le droit à un tribunal impartial devant la Chambre criminelle

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
1998-09-15 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
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Didier REBUT via HAL

Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publique

Recueil Dalloz
1998-07-30 | Journal article
Contributors: Didier Rebut
Source: Self-asserted source
Didier REBUT via HAL